Lors de votre hospitalisation, la Clinique vous propose de désigner une personne de confiance. Celle-ci sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette désignation, effectuée par écrit en remplissant la fiche appropriée, n’est valable que pour la durée de l'hospitalisation. Elle est révocable à tout moment.

Conservation des informations relatives à la santé des patients

Pour l'intérêt des patients, depuis la publication de la loi du 4 mars 2002, le délai de conservation des archives est désormais conditionné par la durée légale de prescription des actions (soit 10 ans après consolidation du dommage).

Modalités de conservation

Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement sous la responsabilité du médecin désigné à cet effet par le président de la CME (Conférence Médicale d'Etablissement). Dans tous les cas, le Directeur de l'Etablissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans les locaux de la Clinique.

Pour consulter le dossier relatif à votre hospitalisation, il vous suffit d’adresser votre lettre de motivation ainsi que le document prévu à cet effet (disponible sur simple demande à l’accueil) au directeur de la Clinique. (Voir fiche sur l’accès au dossier).

Dans le respect du secret médical et dans les conditions fixées par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 1er juillet 1994), la Clinique gère un fichier informatisé de données administratives et médicales des patients qu’elle prend en charge, et ceci dans le strict respect du secret médical.

Les logiciels utilisés font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un traitement informatique.

Le droit d'opposition ne peut s'exercer pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Soucieux d’améliorer en permanence l’efficacité de ses prestations, la Clinique Saint-Roch est vivement intéressée par vos observations, vos remarques ou vos suggestions. A cet effet, un questionnaire de sortie vous a été remis. Merci de consacrer quelques instants à le remplir.

Au cours de votre séjour, vous pourrez également être amené à donner votre avis sur différents sujets (restauration, soins, hôtellerie, accueil…), dans le cadre d’enquêtes ponctuelles. Les résultats de ces enquêtes sont affichés dans le hall de la Clinique et dans les services.

La Clinique s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue de la qualité. Elle a satisfait à la procédure de certification1 de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le compte rendu est à votre disposition sur simple demande auprès des hôtesses d'accueil, mais peut également être consulté sur le site internet de la Clinique à l'adresse suivante : www.clinique-saintroch.fr La Clinique est certifiée ISO 

9001 pour le service de stérilisation, ainsi que pour l’activité de restauration/distribution.

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale, tuteur ou curateur).

Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant.

Pour les patients mineurs, selon la loi du 4 mars 2002, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation. Le médecin devra cependant dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention.

Le médecin passera outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risque de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre arrivée.

Les agents sont vêtus d’une tenue différente selon leur fonction et

portent un badge avec leur nom, leur prénom et leur fonction.

• Médecin, secrétaire, hôtesse d’accueil : blouse blanche.

• Kinésithérapeute, ergothérapeute : tunique et pantalon blancs avec liseré jaune.

• Infirmier : tunique et pantalon blancs avec liseré rose.

• Aide soignant : tunique et pantalon blancs avec liseré vert.

• Agent de service hospitalier : tunique rayée bleue, pantalon blanc.

La Clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par les patients et les visiteurs.

Dans notre établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées : les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les lieux communs. En cas de fumée ou d’odeur suspecte, gardez votre calme et alertez immédiatement le personnel présent.

Tout patient peut formuler ses attentes concernant les soins qui lui seront prodigués à la fin de sa vie. Ceci correspond aux directives anticipées qui doivent être formulées dans un document écrit, daté et signé par leur auteur. Si vous avez rédigé des directives anticipées, veuillez en informer le personnel soignant.

Lors de votre séjour, si vous désirez être aidé pour tout sevrage (tabac, alcool, drogues), vous pouvez en parler au médecin qui s'occupe de vous ou à l’infirmière spécialisée en éducation pour la santé afin de bénéficier d'une prise en charge pendant votre hospitalisation. Des plaquettes d'information et d'aide aux dépendances (alcool, tabac, drogues, conduites alimentaires) sont disponibles à l'accueil.